Paramètres fiscaux
Les chiffres utilisés par Autofiscaliteit, par année civile. Ils valent pour toute la Belgique et sont mis à jour de façon centralisée après l'accord budgétaire fédéral, c'est pourquoi ils ne sont pas modifiables par entreprise.
Paramètres par année
Multiplicateur ONSS par période de commande
La cotisation de solidarité pour les véhicules non électriques augmente selon la période au cours de laquelle le véhicule a été commandé.
Calendrier de déduction
Déductibilité à l'impôt des sociétés par motorisation et période de commande. « Toute la durée d'utilisation » vaut pour chaque année d'utilisation ; les commandes antérieures au 1er juillet 2023 suivent automatiquement la formule au gramme.
Ces chiffres reflètent la réglementation fédérale telle que connue lors de la dernière mise à jour. Ils ne constituent pas un conseil fiscal : soumettez chaque décision à votre comptable ou à votre conseiller fiscal.